Guide des droits et des démarches administratives

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Modifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Unknown
Unknown
Accepter
Décliner