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Évolutions et dissolution d'une association
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- Évolutions et dissolution d'une association
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- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*02
- Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Modifié le 16/08/2018
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