Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationÉvolutions et dissolution d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
Rubriques
- Évolutions et dissolution d'une association
Voir aussi
- Création d'une association [ Formalités administratives d'une association ]
Question ? Réponse !
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Quelle reconnaissance internationale peut avoir une association ?
- Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Services en ligne et formulaires
- Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*02
- Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s'adresser ?
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 16/08/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
