Si vous étiez mariés avec le défunt, vous bénéficiez après son décès d'un droit permanent de rester dans le logement, sauf dans le cas où votre conjoint était propriétaire en indivision avec d'autres personnes. Ce droit d'habitation est valable quelque soit le contrat qui vous lie au logement (location ou propriété).
Si vous étiez pacsé avec le défunt, votre droit d'habiter le logement est différent selon que vous étiez locataires ou propriétaires.
si le défunt l'avait prévu dans un testament
ou en le demandant au notaire au moment du partage des biens et en versant une soulte.
Si vous vivez en union libre (ou concubinage), votre droit d'habiter dans le logement après le décès de votre concubin dépend de votre contrat sur le logement (location ou propriété).
vous viviez avec le défunt depuis au moins 1 an avant le décès
et que le concubinage était notoire (relations continues, stables et connues).
soit en léguant sa part à l'autre dans un testament,
soit en prévoyant une clause de rachat dans une convention d'indivision, c'est-à-dire une clause qui prévoit qu'en cas de décès d'un concubin, l'autre pourra acquérir sa part en priorité.
Votre droit de rester dans le logement n'est pas le même selon que vous étiez marié, pacsé, ou en union libre avec le défunt et selon votre contrat sur le logement (location ou propriété).
Ainsi, selon votre situation, vous pourrez bénéficier soit d'un droit temporaire de maintien dans les lieux, soit d'un droit permanent d'habitation, soit d'aucun droit.
Dans tous les cas, le droit de rester dans le logement est valable uniquement pour la résidence principale.